Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 9 novembre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale pour la mission Relations avec les collectivités territoriales :Cet amendement, dont j'ai pris connaissance ce matin, tend à compléter les mécanismes de garantie dont bénéficient les communes dans le cadre de la DGF 2017. Mais, ce qui vaut pour les parlementaires valant également pour le Gouvernement, je demanderai à celui-ci de le retirer. Pour l'heure, j'émets un avis défavorable.
