Intervention de Marc Dolez

Madame la garde des sceaux, ces dernières années, beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans les mouvements sociaux, pour faire respecter leurs droits fondamentaux, pour protéger leurs conditions de travail ou pour préserver l'emploi et les services publics.

Mais alors qu'ils défendaient l'intérêt général, de nombreux syndicalistes ont été attaqués pénalement, du fait, directement, de leurs actions et engagements syndicaux. Toutes ces poursuites contre le monde syndical ne visaient, à l'évidence, qu'à éteindre toute velléité de contestation et ont rendu délétère le dialogue social. L'action collective est pourtant un droit reconnu par la Constitution, l'alinéa 6 du préambule de 1946 disposant que chacun « peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale ».

Non, les citoyens qui défendent leur outil de travail, leur retraite, leur école ou leur hôpital ne sont ni des criminels, ni des délinquants. C'est pour leur rendre justice que les députés du Front de gauche ont déposé une proposition de loi d'amnistie, qui concernent tous les militants syndicaux condamnés pénalement sous le précédent quinquennat. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Cette mesure de justice, massivement soutenue dans le pays (Rires sur les mêmes bancs), contribuerait sans conteste au rétablissement d'un vrai dialogue social, si indispensable à la réussite du changement.