Intervention de Yves Nicolin

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, demain au Sénat débutera la discussion d'une proposition de loi sur les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Cependant, la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, entre en application dans les territoires de France. Or vous devez garantir, madame la ministre, le respect de l'application stricte de la loi.

Depuis plusieurs mois, le nord du département de la Loire attend votre décision. Dans le strict respect des procédures, le schéma de coopération intercommunal de ce département a été adopté, après un long travail de concertation, à une large majorité de la commission départementale de coopération intercommunale il y a plus d'un an, le 14 décembre 2011.

Ce schéma prévoit la création autour de la ville de Roanne d'une agglomération, comptant quarante communes pour un peu plus de 100 000 habitants. Ces quarante communes ont délibéré et vingt d'entre elles, qui représentent 82 % de la population de la future entité, se sont prononcées pour, tandis que vingt autres se sont prononcées contre. La loi considère sans contestation possible que le vote est ainsi réputé favorable.

Nous arrivons au terme du processus et la préfète de la Loire n'attend plus que votre feu vert pour signer l'arrêté de création de la future agglomération du Grand Roanne.