Intervention de Marylise Lebranchu

L'application de la loi du 15 décembre 2010 a créé une contrainte : celle de revoir l'ensemble des schémas de coopération intercommunale, en particulier d'agrandir autant que faire se pouvait les périmètres de l'intercommunalité sauf, curieusement – les raisons m'en échappent encore –, pour la première couronne autour de Paris.

Vingt communes de l'agglomération de Roanne se sont en effet prononcées pour ce schéma et vingt communes contre. En outre, 250 élus, toutes tendances politiques confondues, ont écrit pour demander l'application de ce fameux périmètre des quarante communes alors qu'un peu plus de 245 élus ont écrit pour en demander le report.

J'espérais, monsieur le député, et j'en ai longuement discuté avec M. Christian Avocat qui porte ce projet avec vous, que les négociations et la médiation que nous avions entamées conduisent à ce que ce périmètre soit accepté par un maximum d'élus quand bien même ils ne représenteraient que 20 % de la population.

De nombreuses communes rurales estiment, même si l'on se fait fort de réunir une moitié de communes réunissant 80 % d'une population, qu'on ne les prend pas assez en compte. J'ai donc tout fait pour essayer de convaincre et de ne pas contraindre. L'intercommunalité, quand elle est vécue comme une contrainte, en particulier par de petites communes rurales, est en effet difficile à vivre. Et, monsieur le député, vous vous inquiétez, comme moi, de ce sentiment d'abandon.

Comme je n'ai pas réussi cette médiation, j'ai déclaré à M. Avocat que la loi serait appliquée et donc l'arrêté pris. Reste que je persiste à regretter de ne pas avoir réussi à convaincre les quarante communes qui vont être « agglomérées » au sein de cette intercommunalité.