Intervention de Bruno Le Roux

Le sujet est important, même si nous sommes en train de tâtonner. La façon dont M. de Courson et M. Borloo exposent leur solution le prouve : ils sont à la recherche de la meilleure solution, qui n'est d'ailleurs peut-être pas celle qu'ils nous proposent.

M. de Courson propose ainsi de fiscaliser la partie de l'IRFM qui n'est pas utilisée à des fins professionnelles. A-t-il bien conscience que cela entraînerait une rupture d'égalité entre les députés et des différences entre les indemnités perçues par chacun d'entre eux ?