Intervention de Bruno Le Roux

Nous devons tous nous associer dans cette démarche. Monsieur Borloo, je vous propose que les présidents de groupe présents ce soir décident ensemble de saisir le président de l'Assemblée nationale en lui précisant qu'ils veulent discuter de ce sujet avant la fin de l'année. Cela évitera de provoquer un vote sur un amendement impossible à mettre en oeuvre et dont l'adoption entraînerait une profonde rupture d'égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)