Intervention de Charles de Courson

L'opposition soumettra le problème au Conseil constitutionnel.

Quant au secteur économique qui n'est soumis ni à l'impôt sur les sociétés ni à l'impôt sur le revenu, il a fallu qu'une partie de votre majorité s'allie à l'opposition pour vous demander pourquoi vous excluiez ainsi du dispositif notamment l'économie solidaire. L'amendement adopté, contre la volonté du Gouvernement, est insuffisant, puisque l'on a couvert qu'une partie de ce secteur hors IS et IR.

Deuxièmement, quel va être l'impact à moyen terme de ce dispositif ? On nous a dit qu'on espérait 300 000 créations d'emploi.