Intervention de Charles de Courson

Ce que mon groupe et moi-même trouvons le plus critiquable, c'est que vous nous proposez d'augmenter le taux intermédiaire de TVA. Vous êtes fous ! Ce taux frappe du travail massivement français : la restauration, le logement. Or, il n'y a pas de problème de compétitivité dans la restauration française ; quant à la création de logements, elle n'est pas en compétition avec celle d'Allemagne, d'Italie ou d'ailleurs.

C'est le taux normal qu'il faut augmenter : moins de 20 % des biens et services taxés au taux intermédiaire sont importés, contre 40 % des biens et services taxés au taux normal. Ce que vous faites est donc complètement aberrant.

Quant à la légère baisse du taux réduit de 5,5 % à 5 %, c'est-à-dire de 0,5 point, elle est totalement inefficace. Je vous renvoie aux études du Conseil des impôts, dont j'ai été le rapporteur pendant quelques années, qui montrent qu'une petite baisse est captée par les réseaux de distribution. Sur une baguette de pain de base, à 70 centimes, quel sera l'impact de cette baisse de TVA ? La baisse sera de 0,3 centime ! Cela n'aura aucun effet. Vous voulez faire croire que vous faites du social, alors que vous encouragez la captation d'une mesure fiscale, non pas par les consommateurs, mais par les intermédiaires.