Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part de l'état d'esprit qui est le nôtre au moment où notre assemblée va examiner en nouvelle lecture cette troisième loi de finances rectificative, la dernière de l'année 2012.

Cet état d'esprit, celui du groupe socialiste et, je n'en doute pas, celui de l'ensemble de la majorité gouvernementale, nous conduit à faire preuve de responsabilité et de cohérence dans la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République devant les Français au printemps dernier. Il nous conduira donc à confirmer, au terme de nos débats, notre vote de première lecture.

Il y a deux raisons fondamentales à cela.

D'abord, nous débattons une nouvelle fois à partir du texte adopté par notre assemblée puisque, pour la cinquième fois, je crois, par un hasardeux rassemblement de voix de circonstance, le Sénat a rejeté un texte déjà adopté par notre assemblée. Chacun le sait, l'addition de votes contradictoires quant à leurs motivations ne fait pas une majorité alternative et encore moins une politique alternative. Nul n'est dupe des applaudissements de la droite de cet hémicycle à certaines interventions du groupe GDR, voire du vote de certains de ses amendements qui sont à l'opposé des positions politiques que l'UMP et l'UDI expriment dans notre enceinte.

Je veux le dire à nos amis du groupe GDR : les divergences qui s'expriment entre nous portent non sur les objectifs, que nous partageons largement, mais davantage sur la politique à conduire pour les atteindre. Nous ne confondons donc pas leurs critiques et leurs votes avec ceux de la droite, même si nous regrettons qu'ils aient, lors du vote en première lecture, joint leurs voix à celles de la droite pour s'opposer à ce texte qui comporte pourtant de réelles avancées, j'y reviendrai, en matière de justice fiscale.

Il nous revient donc, à nous, d'exprimer avec force la cohérence et la solidité de la majorité gouvernementale, et nous l'exprimerons à nouveau – soyez-en certain, monsieur le ministre –, avec détermination et responsabilité. Nous le ferons surtout parce que, ce qui est en jeu dans cette discussion, c'est le respect de la parole donnée et des engagements pris au printemps dernier devant les Français par le Président de la République et par notre majorité.

Le premier et le principal de ces engagements, celui qui conditionne tout le reste, c'est d'assurer le redressement de la France dans la justice et, pour cela, de mettre en oeuvre une politique économique, sociale et budgétaire à la hauteur de cet enjeu, alors même que notre pays s'est enfoncé depuis dix ans dans la spirale infernale de l'endettement et qu'il a perdu des centaines de milliers d'emplois industriels en même temps que notre compétitivité économique se dégradait et que le chômage explosait. Ce projet de loi de finances rectificative, comme celui du mois de juillet dernier et comme le projet de loi de finances que nous venons d'adopter en nouvelle lecture, s'inscrit dans cette politique économique, sociale et budgétaire choisie par le Gouvernement pour redresser la France dans la justice, une politique qui doit permettre de rompre avec le triple déficit de confiance, de crédibilité et de compétitivité de notre pays que nous a légué le précédent gouvernement, une politique qui donne à la France les moyens d'agir pour une réorientation des politiques européennes.

Sans cette réorientation – nous le savons, mes chers collègues –, nous ne pourrons retrouver sur notre continent une croissance durable et faire reculer le chômage. De ce point de vue, les premiers résultats obtenus au plan européen, qui en appellent d'autres, légitiment cette démarche.

Redresser la France dans la justice, nous ne devons cesser de le répéter, c'est d'abord maîtriser et réduire nos déficits publics, en premier lieu notre déficit structurel, qui n'a cessé de se dégrader depuis 2007, afin de stabiliser puis réduire notre dette publique. J'insiste sur ce premier aspect, essentiel, de ce projet de loi que les autres dispositions du texte, notamment l'introduction en première lecture du crédit d'impôt compétitivité emploi, ont un peu occulté dans nos débats.

Rappelons d'abord que nous aurons, nous, tenu les engagements pris par la France, et ce malgré les impasses en recettes et en dépenses que la précédente majorité nous a léguées. Nous l'avons fait grâce à un effort sans précédent pour contenir l'évolution de la dépense publique, tout en assurant par redéploiement le financement de nos priorités politiques.

Répétons ensuite que la dette, celle que nous a léguée la droite, est l'ennemie de la gauche et des politiques de gauche. Elle est un impôt sur les générations futures – un impôt à la naissance, avez-vous dit, monsieur le ministre – qu'il est aujourd'hui irresponsable et surtout immoral de léguer à nos enfants dès lors qu'elle n'est pas justifiée par des dépenses d'investissement qui préparent l'avenir.