Intervention de Hervé Mariton

Vous avez même pu accuser la précédente majorité de délibérer trop tard sur ce sujet. Peut-être votre critique était-elle juste : peut-être délibérer aussi tard sur un sujet aussi important pose-t-il problème, mais enfin… Nous avons assumé que la question était difficile. Nous ne nous sommes pas précipités.

Vous, vous vous êtes précipités pour défaire, au nom de l'alternance, puis pour refaire. S'il y a eu, si rapidement, une nouvelle alternance de nature à justifier cela, elle m'a échappé.

L'incertitude concerne aussi la fiscalité écologique. Vous nous parlez, pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi, d'un recours à la fiscalité écologique, mais c'est quoi, exactement ? c'est combien ? c'est où ? c'est qui ?

Mesurez-vous l'incertitude dans laquelle vous plongez les acteurs économiques ? Mesurez-vous l'effet dépressif de l'incertitude considérable qui prévaut quant à votre stratégie économique, quant à la hausse de la TVA, et quant à la fiscalité écologique ? Mesurez-vous combien ces incertitudes pèseront sur l'économie de la France ? Vous ne suivez pas une stratégie, mais une anti-stratégie !

Sans doute tout cela n'est-il pas volontaire. Mais la difficulté que vous avez à arriver à un consensus au sein de la majorité, à définir votre propre vision et à réconcilier la vie du terrain, la vie économique, avec les choix idéologiques auxquels vous tenez : tout cela soumet notre pays à une accumulation d'incertitudes. Ce ne sont pas là de simples propos de tribune : tout cela est grave pour l'économie et pour l'emploi !

Vous imposez l'incertitude, mais aussi la contrainte. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, et cela reste vrai : vous faites trop souvent le choix du matraquage fiscal. Vous le faites encore une fois à l'occasion de ce collectif budgétaire, sous couvert de la lutte contre les abus et la fraude. Mais, comme M. le rapporteur général lui-même l'a reconnu à plusieurs reprises, un certain nombre des dispositions que vous proposez n'ont pas uniquement pour objet de lutter contre les abus. Il s'agit aussi de mesures de rendement. J'en discutais encore il y a peu de temps avec mon excellente collègue, Mme Arlette Grosskost.