Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, notre Commission doit désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 3022 de M. Bruno Le Roux et de M. Laurent Grandguillaume, d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée. J'ai reçu la candidature de M. Laurent Grandguillaume. Y a-t-il des oppositions à sa nomination ?

En l'absence d'opposition, M. Laurent Grandguillaume est nommé rapporteur de la proposition de loi qui sera examinée en commission le mercredi 18 novembre et en séance publique le mercredi 25 novembre. Auparavant, elle aura fait l'objet d'un examen par la section sociale du Conseil d'État – ce sera la semaine prochaine.

Je suis heureuse d'accueillir M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, qui va nous présenter son rapport sur « La négociation collective, le travail et l'emploi ». Nous aurions souhaité que cette audition ait lieu bien plus tôt, ce que l'agenda de notre Commission n'a malheureusement pas permis. C'est d'autant plus regrettable que Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, remet aujourd'hui même au Premier ministre un rapport présentant ses premières conclusions sur la réforme à venir du code du travail, qui devrait venir en séance publique en mars prochain.

Le rapport que vous allez nous présenter, monsieur Combrexelle, a été très commenté dès sa sortie et continue à susciter des controverses ; votre audition était donc très attendue par tous.