Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je suis tout à fait d'accord avec la première partie de votre rapport, et l'idée que la France n'a pas vraiment une culture de la négociation – étant précisé que la construction du droit social dans notre pays s'est tout de même faite grâce à la négociation, dans le cadre d'une évolution des marchés du travail et des attentes des différents acteurs. Cela dit, si l'on veut favoriser le dialogue, encore faut-il se poser la question des moyens et des capacités d'évolution des acteurs concernés, en particulier les organisations patronales et syndicales.

Au coeur de votre rapport, il y a la volonté de trouver des leviers de nature à favoriser la négociation d'entreprise. Toute négociation comportant des risques, les partenaires sociaux doivent avoir la capacité de porter ce qui excède les capacités d'un seul représentant des salariés au sein d'une entreprise. J'ai été un peu étonné de vous entendre dire que c'est l'emploi qui prime. Au nom de ce principe, on pourrait considérer que le contrat « zéro heure » en Allemagne est pertinent, et que n'importe quelle forme de travail, et n'importe quel contrat la formalisant, peuvent être acceptés et même favorisés.

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