Intervention de Gérard Cherpion

Je félicite M. Combrexelle et son équipe pour le travail qu'ils ont accompli. Alors que, depuis longtemps, on tourne autour du pot en matière de dialogue social, en se contentant de procéder à de modestes révisions par ajouts successifs, ce rapport propose des solutions intéressantes, de nature à conduire à une amélioration de la situation de l'emploi, tout en répondant aux évolutions de la société et du monde du travail.

La situation difficile dans laquelle nous nous trouvons actuellement – les chiffres du chômage sont très élevés, et rien ne permet de penser qu'ils vont baisser de manière significative à court terme – conduit le Gouvernement à légiférer à marche forcée et de manière plutôt désordonnée. Ainsi, cette année, deux lois importantes ont été promulguées à dix jours d'écart : celle sur le dialogue social de François Rebsamen et celle sur l'activité et la croissance, dite loi Macron, étant précisé que la seconde corrigeait des dispositions sur la sécurisation de l'emploi et la concurrence déloyale, ainsi que sur les prud'hommes, qui avaient été votées moins d'un an auparavant.

Avec ce rapport, vous ouvrez la possibilité de revoir globalement le code du travail. Je viens de lire sur Internet que lors de la présentation par la ministre du travail de ses propositions de réforme, le Premier ministre avait annoncé une refonte du code du travail pour 2018, ainsi que la constitution d'une mission d'experts présidée par M. Badinter. Cela rejoint ce que j'avais proposé l'année dernière dans une proposition de loi sur le travail, qui avait été repoussée – mais l'essentiel est que l'on finisse par progresser.

Vous avez expliqué que votre rapport n'était ni de droite ni de gauche, mais politique – au sens de ce qui intéresse la cité – et je suis d'accord sur ce point. Le moment est venu de se mettre tous ensemble autour de la table pour parvenir à réformer ce qui doit l'être, afin d'améliorer la situation de ceux qui se trouvent en dehors de l'emploi, que le code du travail protège insuffisamment – il serait même un obstacle à la libération de l'emploi. Nous avons besoin d'une réforme d'ampleur, conçue sans esprit partisan.

Il y a trois jours, avant même la parution de votre rapport, le Président de la République s'est empressé de poser des barrières en affirmant que l'on ne toucherait ni au contrat de travail, ni aux dispositions relatives au salaire et au temps de travail, les 35 heures devant être préservées. Si un socle législatif de base doit évidemment être mis en place afin de protéger les salariés, il me paraît difficile de mettre en oeuvre une réforme efficace sans introduire un peu de souplesse dans les domaines que je viens de citer, considérés comme intangibles par M. François Hollande : pour moi, il doit être fait une place au dialogue social, y compris territorial, sur tous les points. Vous dites dans votre rapport que l'État doit jouer le rôle de Bison Futé – c'est très bien, mais prenons garde à ne pas nous laisser imposer des déviations rallongeant exagérément notre parcours, car nous devons parvenir rapidement à des solutions.

Entre la loi du 4 mai 2004 sur la négociation d'accords dérogatoires dans les entreprises, qui permet l'ouverture de négociations entre les branches et l'entreprise, et la loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, qui aboutit à une inversion de la norme, vous ne dites pas où va votre préférence : est-ce l'entreprise qui doit primer sur l'accord de branche, ou l'inverse ?

Par ailleurs, après vos propositions et les déclarations que vient de faire l'exécutif, que vont pouvoir faire demain les salariés et leurs représentants qu'ils ne peuvent faire aujourd'hui ?