Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Monsieur Combrexelle, vous avez souligné les difficultés que pourrait soulever la généralisation de la négociation collective, notamment en raison de l'insuffisante préparation des responsables des services de ressources humaines. Mais vos propositions suscitent d'autres questions, que je souhaiterais vous soumettre afin d'alimenter la réflexion.

Tout d'abord, la fin de la primauté du contrat de travail – qui constituerait un changement radical – ne conduirait-elle pas à mettre de côté le rapport de travail, en particulier le lien de subordination entre l'employeur et le salarié, pour qui le contrat de travail constitue un ultime rempart ? Ensuite, on entend souvent dire que le code du travail nuit à l'emploi. Je crois, quant à moi – et cela m'a été confirmé par des entrepreneurs du bâtiment –, que les embauches dépendent surtout de l'activité économique. Par ailleurs, la multiplication des accords dans les entreprises ou les branches diverses et éparses ne rendrait-elle pas plus complexes et moins lisibles les règles en vigueur, pour les salariés comme pour les employeurs ? Enfin, la primauté des accords d'entreprise ne risque-t-elle pas de poser problème dans les petites entreprises où il n'existe pas de représentation du personnel ?