Intervention de Hervé Mariton

Mesurez-vous les conséquences des mesures que vous proposez sur la transmission des entreprises ? Sous couvert de lutte contre les abus, vous cherchez en réalité le rendement. Cette recherche de rendement aura pour effet une perturbation et une désorganisation grave sur un sujet dont chacun dans notre pays s'accorde à dire qu'il n'est pas simple : celui de la transmission des entreprises. Là encore, vous jouez contre l'économie et contre l'emploi.

Et puis, le matraquage fiscal, ce ne sont pas seulement des mots : ce sont aussi les amendements du Gouvernement comme de la majorité qui aggravent la taxation des plus-values immobilières. Ne pensez-vous pas que le Parlement en a assez fait dans ce domaine au cours des derniers mois, voire au cours d'une période plus longue encore ? Est-il réellement indispensable de déstructurer encore plus le marché de l'immobilier, de perturber encore plus les décisions patrimoniales, en aggravant considérablement la fiscalité sur les plus-values immobilières ? Vous avez même tenté d'inventer un impôt original, que je qualifierai même d'extravagant puisqu'il s'agissait d'un impôt d'État s'appuyant sur une fiscalité locale : la fameuse taxe sur les résidences secondaires. Heureusement, l'opposition veillait, et les critiques que nous avons formulées assez tôt au cours de nos débats vous ont dissuadés de persévérer dans cette erreur. Que ce rare moment de lucidité vous soit reconnu !