Intervention de Isabelle Le Callennec

La ministre du travail a annoncé, cet après-midi, une réforme ambitieuse du droit du travail et l'examen, en mars prochain, d'un projet de loi – un de plus ! Quelles sont, selon vous, monsieur Combrexelle, celles des propositions figurant dans votre rapport qui ont une chance d'être retenues par le Gouvernement ?

Alors que le chômage atteint une ampleur inégalée dans notre pays et que des entreprises évitent d'embaucher de peur de ne pas pouvoir se séparer de leurs salariés si leurs carnets de commandes ne se remplissent pas, les emplois détruits s'ajoutant ainsi à tous ceux qui ne sont pas créés, il ne nous paraît ni raisonnable ni responsable de se donner quatre ans pour réécrire le code du travail. En outre, à peine avez-vous présenté votre rapport que le Président de la République a annoncé qu'il n'y aurait de discussion ni sur la durée légale du travail ni sur le SMIC ni sur le contrat de travail et le CDI. Je me demande donc bien ce qu'il y aura dans ce projet de loi…

Par ailleurs, vous proposez de faire primer l'accord collectif sur le contrat de travail mais, vous l'avez dit vous-même, en France, ni les salariés ni les entreprises n'ont la culture de la négociation. Nous avons encore pu le constater ce matin, lorsque nous avons auditionné le PDG et l'intersyndicale d'Air France. Comment va-t-on s'en sortir ? Certes, l'intervention des diverses institutions que vous avez citées est légitime mais, à un moment donné, il faut se poser la question de savoir qui prendra les décisions.

Enfin, qu'en est-il des accords offensifs, des référendums d'entreprise, que les partenaires sociaux peuvent bloquer, et de la place du paritarisme ? Je crois, quant à moi, que nous devons repartir d'une page blanche.