Intervention de Denys Robiliard

La présentation de votre intéressant rapport devant notre Commission, monsieur Combrexelle, coïncide avec les annonces de la ministre du travail, mais il va de soi qu'un rapport est destiné à alimenter le travail politique et qu'il ne saurait être confondu avec le projet de loi qui s'en inspire.

J'en viens à mes questions. Tout d'abord, les salariés et les chefs d'entreprise, en particulier de petites entreprises, souhaitent davantage de simplicité. Or, je ne suis pas certain que le redécoupage du code du travail ou la priorité donnée, le plus souvent, à l'accord d'entreprise contribuent à améliorer la lisibilité du droit du travail, voire la fluidité du marché du travail. Sans aller jusqu'à parler, comme M. Supiot, d'un code du travail par entreprise, je crains que, dans un tel système, le salarié qui veut changer d'emploi ne doive faire de longues recherches pour connaître le droit du travail applicable dans sa future entreprise.

Par ailleurs, vous avez évoqué la culture de la négociation. Celle-ci exige en effet des connaissances, un important travail préalable et la définition d'un calendrier. Ces compétences sont-elles réunies au sein de l'entreprise ? Peut-être faut-il raisonner en fonction de sa taille, comme vous le suggérez, mais c'est un sujet d'inquiétude.

Enfin, la règle s'appliquant aux rapports entre négociation collective et contrat de travail a été fixée à deux reprises. Il est en effet prévu que, s'il refuse l'application à son contrat de travail d'un accord de maintien dans l'emploi, le salarié doit faire l'objet d'un licenciement pour motif économique. Mais cela signifie simplement que l'accord collectif ne peut modifier de façon unilatérale le contrat de travail, et non que l'un prime sur l'autre. Si une telle règle devait être adoptée – et je reconnais que nous devons en discuter –, elle pourrait aller à l'encontre du principe de faveur, dès lors que le contrat de travail peut être plus favorable que la norme collective. Au demeurant, je m'étonne que les libéraux souhaitent que l'accord collectif prime sur le contrat de travail.