Intervention de Chaynesse Khirouni

La problématique, si je l'ai bien comprise, pourrait être formulée ainsi : la réforme du code du travail et le renforcement de la négociation collective sont-ils une solution au problème du chômage de masse ? Votre rapport, monsieur Combrexelle, ne permet pas de confirmer ce postulat, si c'en est un.

Au reste, je m'étonne que vous n'ayez auditionné ni Pôle emploi, qui est pourtant le premier opérateur d'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises, ni représentants des TPE et des PME, ni avocats spécialisés en droit social, ni experts-comptables, ni inspection du travail, ni conseillers prud'homaux. C'est d'autant plus dommage que ces acteurs auraient pu témoigner de leur situation concrète et nous renseigner notamment sur les normes qui leur posent problème.

Par ailleurs, je constate que vous n'intégrez pas dans votre rapport l'évolution législative récente, notamment la loi de sécurisation de l'emploi, votée en 2013, et la loi relative au dialogue social et à l'emploi, votée l'été dernier. Ne conviendrait-il pas d'évaluer l'impact de ces lois avant d'imaginer de nouvelles dispositions ?

Enfin, ne craignez-vous pas que la multiplication des négociations augmente la complexité de la réglementation ? Ne risque-t-on pas de se retrouver avec autant de cadres et de règles que d'entreprises ?