Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur Combrexelle, vous consacrez deux pages de votre rapport aux TPE, qui, avec les PME, créent la plupart des emplois puisqu'elles ne délocalisent pas. Or, vous dites très bien que le code du travail est fait pour les grandes entreprises et qu'il ne prend en compte les PME qu'à travers des exceptions, de sorte que la situation est devenue ingérable pour ces petites entreprises : personne n'y comprend rien, et cela fait la joie des avocats spécialisés en droit du travail. Votre proposition n° 38 va donc dans le bon sens. Je tenais à faire cette observation car je crois qu'en ce domaine, nous sommes attendus par les patrons de TPE mais aussi par les salariés.