Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, il nous revient d'examiner en nouvelle lecture le texte adopté par le Sénat. En effet, les nombreuses oppositions entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur des sujets aussi importants que le paquet neutre, la généralisation du tiers payant ou encore l'hôpital ont empêché la commission mixte paritaire, réunie le 27 octobre dernier, d'aboutir.

182 articles restent en discussion et 345 amendements ont été déposés.

Comme d'habitude, j'ai demandé au président de la commission des finances de se prononcer sur les amendements dont la recevabilité financière me paraissait douteuse. Sur les 11 amendements envoyés, 6 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

Par ailleurs, vous savez qu'après la première lecture s'applique la règle dite de « l'entonnoir » suivant laquelle les amendements doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion, les seules exceptions concernant les amendements destinés à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec des textes en cours d'examen ou à corriger une erreur matérielle. Les amendements ne respectant pas cette règle ont également été déclarés irrecevables.

Comme nous le faisons depuis le début de l'année sur tous les textes importants, je vous propose d'appliquer, bien entendu avec toute la souplesse nécessaire, le dispositif prévu par l'article 100 alinéa 7 de notre règlement pour les discussions en séance publique. Ainsi, pour chaque amendement, ne pourront intervenir pour deux minutes chacun, outre l'auteur ou l'un des auteurs, que le rapporteur et un orateur contre.

Je précise que sont sortis – temporairement – de notre commission – M. Jean-Jacques Vlody, M. Francis Vercamer et Mme Sylviane Bulteau, et qu'y sont entrés Mme Catherine Quéré, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Yannick Favennec. J'insiste sur ce point parce que seuls peuvent voter les membres officiels des commissions.