Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Monsieur Accoyer, je serais la première ennuyée si cela se produisait. Comme vous le savez, je suis réfractaire à ce type de méthode. Pour autant, le Gouvernement peut déposer des amendements quand il le souhaite. Mais à ma connaissance, et cela n'engage que moi, je ne pense pas qu'il le fera.

Monsieur Hetzel, cela dépend de l'administration, et cela dépend également de nous. Si nous travaillons mardi jusqu'à 18 heures ou 21 heures, cela sera évidemment plus compliqué. Mais demain, à dix heures, je peux demander à la conférence des présidents de repousser le délai du dépôt des amendements. Je pense qu'elle l'acceptera.

Enfin, vous avez fait référence à la commission spéciale chargée d'examiner la loi Macron 1 : celle-ci avait mobilisé une petite quinzaine d'administrateurs adjoints en charge notamment du texte adopté par la commission et c'est ce qui avait permis la mise en ligne « en temps réel » de ce document. Sur ce texte, ils ne sont que trois. Ils feront le maximum mais il faut tenir compte de la grande différence dans le nombre de personnes mobilisées.

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