Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

Madame la présidente, avant de défendre ce premier amendement, permettez-moi d'adresser un signe d'amitié à notre ancien collègue Olivier Véran, qui a défendu le titre liminaire et le titre premier lors de la première lecture. Je suis certain qu'il sera très attentif à nos débats.

L'amendement AS398 propose de réécrire l'article 1er tout en tenant compte de l'ensemble des travaux du Sénat. Ce dernier avait en effet déposé de nombreux amendements, qui avaient été reçus favorablement par le Gouvernement.

Cet amendement nous donne l'occasion de clarifier plusieurs formulations, et de mettre en avant certains points de la stratégie nationale de santé, dont la sécurité sanitaire des aliments en tant qu'élément de la politique de santé publique, la notion de « prévention tout au long de la vie », et l'importance de l'action des collectivités territoriales dans l'organisation des parcours de santé.

Pour le reste, on retrouve l'ensemble des éléments du texte adopté en première lecture par notre assemblée.

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