Intervention de Bernard Accoyer

Le Sénat a fait un travail de grande qualité, qui a été d'ailleurs validé par une très large majorité. En conséquence de quoi, ce n'est pas parce que nous ne nous exprimerons pas sur certains amendements du rapporteur qui consistent à réécrire les articles les uns après les autres, que nous y serons favorables. Je tenais à faire cette mise au point.