Intervention de Arnaud Robinet

Monsieur le rapporteur, en le réécrivant, vous avez néanmoins alourdi l'article 1er que le Sénat avait pourtant allégé ! Et cela vous amène à supprimer l'article 1er ter, qui ne posait aucune difficulté. On a le sentiment que, pour des raisons politiques, vous supprimez systématiquement ce qui a été fait au Sénat.