Intervention de Bernard Accoyer

Cela relève du domaine réglementaire. Par ailleurs, les Missions locales jouent déjà un tel rôle. On comprend comment le Gouvernement a obtenu de sa majorité un texte pléthorique. Arrivé à l'Assemblée avec 57 articles, il en est ressorti avec 210 ! C'est ainsi que l'on rend la législation française obèse et totalement illisible.