Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :Mme Fanélie Carrey-Conte vient de nous rappeler l'importance de dispenser une information sur « l'ensemble des méthodes contraceptives ». Or, à l'amendement AS157, il n'est question que d'une information « sur les méthodes contraceptives ».
Mon sous-amendement AS402, après avoir cité les articles du code de la santé publique relatifs au droit à l'information et au droit au consentement, précise donc que toute personne a le droit d'être informée sur « l'ensemble des méthodes contraceptives ».
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je donnerai un avis favorable à l'amendement AS157.
