Intervention de Gérard Sebaoun

Le Sénat a souhaité introduire un dispositif de prix planchers pour les opérations de promotion ponctuelle des boissons alcoolisées dites happy hours, qui sont surtout pratiquées dans les bars fréquentés par la jeune génération. Cependant, il existe un risque que ce dispositif ne soit pas conforme au principe de liberté de fixation des taux de réduction inscrit dans le droit européen. Il nous semble donc raisonnable, à ce stade, de supprimer les alinéas correspondants.