Intervention de Arnaud Robinet

L'article 4 ter que vous souhaitez supprimer vise uniquement à préciser que ne relèvent pas de la publicité les contenus relatifs notamment à une « région de production » ou encore au « patrimoine culturel, gastronomique ou paysager lié à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine, ou protégée ». Il serait totalement incompréhensible qu'un amendement qui a été élaboré en commun par des parlementaires de gauche et de droite, qui a été défendu à un moment par le Gouvernement, qui a fait l'objet d'un arbitrage interministériel clair, soutenu publiquement par le Président de la République lors du dernier salon Vinexpo à Bordeaux, et qui a été adopté une première fois dans l'hémicycle en juin lors de l'examen du projet de loi Macron, recueille, quelques mois plus tard, un avis défavorable de ce même Gouvernement et des parlementaires !

Soyons clairs : la loi Évin telle qu'elle est appliquée aujourd'hui empêche les conseils régionaux de communiquer positivement à propos des territoires viticoles ou les journalistes d'évoquer positivement le vin dans les médias, sous peine d'être condamnés. Et il y a eu beaucoup plus que cinq affaires en la matière ! Il faut mettre fin à cette insécurité juridique permanente et à l'autocensure. À titre d'exemple, Le Parisien a été condamné en 2007 pour un article pourtant purement journalistique dont le titre était « Le triomphe du champagne ». Très récemment, il a été refusé à un journaliste qui intervient dans une émission du matin sur France Télévisions de faire un reportage pour informer de la parution d'un livre magnifique sur les caves de champagne, qui sont aujourd'hui classées au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le véritable débat porte non pas sur la disposition prévue à l'article 4 ter, mais sur la prévention de l'alcoolisme et les moyens qui lui sont alloués. Le budget de prévention de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) n'est que de 5 millions d'euros, alors que le produit des taxes sur les boissons alcoolisées s'élève à plus de 3 milliards chaque année. Il serait donc temps que la France se dote d'une politique ambitieuse en matière de prévention de l'alcoolisme et d'information sur la consommation d'alcool, notamment envers les jeunes. D'ailleurs, dans son panorama de la santé publié il y a une semaine, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a relevé que les dépenses de prévention n'étaient pas suffisamment importantes en France.

Ne nous trompons pas de combat : allons vers une véritable politique de prévention pour lutter contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, mais laissons les collectivités et les institutions compétentes communiquer autour du vin. Le vin, c'est notre patrimoine et notre culture, mais aussi un pan important de notre économie, qu'on le veuille ou non. Or nous sommes en train de nous tirer une balle dans le pied. Ainsi que je l'ai indiqué en première lecture, les concurrents du champagne, notamment les producteurs italiens de prosecco, disent actuellement à leurs interlocuteurs étrangers : « Achetez notre vin ! Les Français ne font pas de publicité autour de leur produit, car il est mauvais pour la santé ! »

En tout cas, l'article 4 ter introduit par le Sénat ne remet pas en cause la loi Évin - personne ne souhaite le faire. Nous demandons simplement un assouplissement afin de sortir de l'imbroglio juridique dans lequel on se trouve actuellement dès que l'on souhaite communiquer à propos des régions viticoles.