Intervention de Bernard Perrut

Nous sommes tous ici attachés, je crois, aux fondements de la politique publique en matière de lutte contre l'alcoolisme et les comportements excessifs, car ceux-ci peuvent mettre en péril la santé et la vie. Bien évidemment, il faut agir. Mais, à mon sens, nos efforts doivent avant tout porter sur l'information, l'éducation et la prévention, objectifs d'ailleurs mis en oeuvre par la filière viticole, qui se veut responsable en la matière.

Lors des débats, la ministre de la santé s'est engagée à mettre en place un groupe de travail. Or celui-ci ne s'est encore jamais réuni. Peut-être serait-il bon, pourtant, que des hommes et des femmes qui pensent différemment puissent dialoguer autour d'une même table.

Beaucoup d'entre nous ici sont favorables à une clarification de la loi. Il s'agit de distinguer très clairement ce qui relève de la publicité et ce qui relève de l'information, afin de permettre la création artistique et culturelle, ainsi que la promotion du tourisme dans nos communes et dans nos territoires. Évitons que soient condamnés des journalistes, voire des élus qui auraient parlé de vin dans leur communication !

Nous ne voulons pas d'évolutions inacceptables qui porteraient un grave préjudice à la filière viticole. Celle-ci représente à la fois un patrimoine, une histoire, une culture, une économie et une activité touristique. Elle constitue, les uns et les autres l'ont dit, une fierté nationale.

Cette mesure qui semble tant vous inquiéter, madame la présidente, n'assouplit pourtant pas la loi Évin : elle n'autorise ni de nouveaux supports ni de nouveaux contenus pour ces publicités ; elle ne supprime pas les avertissements sanitaires ; elle ne signifie pas qu'il y aura davantage de publicité demain. Elle vise simplement à apporter une clarification juridique, car la définition de la Cour de cassation va bien au-delà de l'esprit initial des dispositions de la loi Évin et a entraîné l'assimilation de contenus journalistiques, oenotouristiques, culturels ou artistiques à de la publicité.

Nous sommes bien sûr le terrain du droit. Nous ne souhaitons nullement encourager les jeunes ou les adultes à consommer davantage d'alcool. Selon moi, nous sommes parvenus à une solution équilibrée et acceptable, qui permet tant de soutenir la filière viticole que de respecter les exigences que nous devons tous avoir en matière de santé.