Intervention de Christophe Sirugue

Force est de constater que nous sommes confrontés à une difficulté : compte tenu de la définition actuelle de la notion de publicité, ceux qui veulent parler d'un territoire dont l'héritage est lié, pour l'essentiel, à des productions viticoles s'exposent à un risque juridique. Cette situation complexe tient notamment au fait qu'un même nom désigne, dans beaucoup d'endroits, à la fois un terroir et un produit. Pour ma part, une fois n'est pas coutume, je ne soutiendrai pas votre position, madame la présidente. Ce faisant, j'ai le sentiment de défendre non pas la consommation de vin, mais l'identité d'un territoire. Il ne s'agit nullement de remettre en cause la loi Évin – jamais je ne m'exprimerai en ce sens –, mais d'apporter une solution à des difficultés juridiques que nous avons constatées.