Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

Il s'agit de supprimer, à l'alinéa 4, les mots « et du Conseil national de l'alimentation ». Le conseil consultatif en question n'a pas sa place, en effet, dans une démarche d'expertise scientifique.

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