Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat, prévoyant que l'arrêté déterminant la teneur maximale en sucres ajoutés contenus dans les denrées alimentaires distribuées outre-mer soit signé uniquement par le ministre des outre-mer. Il nous paraît délicat de priver le ministre de la santé de son rôle d'acteur alors que la question du sucre dans l'alimentation est de sa compétence.

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