Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement avait pour objet de rétablir la rédaction initiale de l'Assemblée nationale, adoptée à une large majorité. Il s'agissait de lutter contre la pratique du free refill – libre-service à volonté – qui se développe depuis quelques années en France. Des enseignes proposent des boissons sucrées à volonté, ce qui va à l'encontre des préconisations en termes de santé publique et met souvent en danger les populations les plus défavorisées et touchées par l'obésité. Les boissons sucrées, en particulier le soda, sont riches en calories, au point de favoriser le surpoids et les pathologies nutritionnelles, comme l'hypertension.

La France a été, mes chers collègues, pionnière dans la mise en place d'une politique publique de santé nutritionnelle effective et durable, avec le lancement dès 2001 du programme national nutrition santé (PNNS). Ce programme fixe l'objectif une réduction de la proportion d'enfants consommant plus d'un demi-verre de boissons sucrées par jour de 25 %. Il nous semblait cohérent de poursuivre dans cette voie en interdisant, par l'amendement adopté à une large majorité par l'Assemblée nationale en première lecture, la promotion au volume pour les aliments ou boissons dont les propriétés nutritionnelles sont considérées comme nuisibles à la santé. J'ai cependant été assez convaincu – mais pas totalement – par les arguments développés par nos collègues sénateurs en commission et en séance. Je retire donc cet amendement, quitte à en déposer un nouveau plus tard, en vue de l'examen en séance plénière ; je crois quand même la rédaction de nos collègues sénateurs meilleure.