Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :En fait, l'article 1er, principiel, cite déjà l'ensemble des acteurs du champ. Je partage donc les arguments de M. Accoyer. Il n'est pas nécessaire de rétablir l'article 5 bis B.
