Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :Les auteurs de l'étude ANAMIA ont publié une tribune dans Libération voilà quelques mois dans laquelle, en leur qualité de professionnels ayant étudié ces sites pendant quatre ans, ils expliquaient les risques qu'ils craignaient que cet amendement puisse engendrer.
Par ailleurs, dans un souci de légistique, je souhaite faire rectifier l'amendement afin qu'il y soit fait mention dans tous ses paragraphes de l'article 223-2-1 du code pénal.
