Intervention de Gérard Sebaoun

Cet article important, introduit en première lecture, vise spécifiquement le métier de mannequin. Tel que rédigé, il interdisait l'exercice du mannequinat à toute personne dont l'indice de masse corporelle (IMC) était inférieur à un seuil, et allait jusqu'à spécifier le mode de calcul de l'IMC.

Je vous propose une rédaction différente de celle retenue en première lecture, soumettant l'exercice du mannequinat à la délivrance d'un certificat médical attestant que l'indice de masse corporelle est compatible avec l'exercice de ce métier. Les modalités d'application de cette disposition seraient définies par un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis de la Haute Autorité de santé. L'amendement prévoit ensuite la sanction du non-respect de cette disposition.

Cette mesure ouvre, là encore, un champ important, parce que si l'IMC est reconnu par l'Organisation mondiale de la santé comme un des critères majeurs pour mesurer la masse corporelle des individus, il est surtout utilisé dans le cadre des études portant sur l'obésité. Plusieurs pays, tels qu'Israël et l'Espagne, utilisent déjà l'IMC. Israël, en particulier, est très allant sur le seuil de 18,5 qui révèle la maigreur excessive et sur la mention des retouches photographiques.

La rédaction de cet article au terme de la première lecture ne me convenait pas, car le texte prévoyait ex abrupto d'interdire de mannequinat les personnes dont l'IMC n'était pas compatible. À ce stade, je n'ai pas souhaité supprimer la référence à l'IMC, indicateur reconnu de tous. Mais j'ai interrogé différents organismes, notamment le service juridique de l'ordre des médecins, qui s'est avéré extrêmement dubitatif quant à la mention de cet indice dans la loi.

Le second élément que je souhaite porter au débat porte sur l'application de cette mesure. Aujourd'hui, comme l'a dit M. Lurton, 90 % des mannequins qui défilent en France sont de nationalité étrangère et n'ont donc pas grand-chose à voir avec le salariat que la médecine du travail peut contrôler. C'est pourquoi la rédaction du Sénat, qui prévoit précisément l'intervention de la médecine du travail, ne me semble résoudre le problème que pour un tout petit nombre de mannequins.

Le certificat médical répond-il à une problématique spécifique ? Il y a peu de professions qui, au-delà de l'aptitude nécessaire pour les salariés, doivent répondre à une telle obligation. J'en ai trouvé une : les plongeurs. Les pilotes de ligne sont également concernés, mais ils mettent en jeu la vie d'autrui, ce qui n'est pas le cas des mannequins, à moins qu'ils n'aient un IMC tellement bas qu'ils donnent une image à haut risque. Mais mon propos portait sur l'interdiction de travailler.

Bref, la rédaction que je propose est loin d'être parfaite, mais elle me semble meilleure que celle adoptée en première lecture ou par le Sénat, qui se fondait sur la médecine du travail. La solution du Sénat ne peut être retenue car nous verrons défiler sur nos podiums lors de la Fashion week, par exemple, des mannequins qui ne sont pas concernés par notre droit. Pour autant, peut-on demander un certificat médical à une personne, originaire, ou non, de l'Union européenne ? Je reconnais les limites de ma proposition.