Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Les dispositions en cause, qui semblent du reste problématiques pour le rapporteur, finiraient d'exclure la France de la profession du mannequinat si elles étaient adoptées.

Par ailleurs, ces dispositions posent un réel problème constitutionnel en prévoyant une discrimination fondée sur le critère des mensurations. Cela ouvre la porte à de nombreuses dérives.

Enfin, s'il s'agit de salariés, les visites d'embauche déterminent l'aptitude professionnelle, ce qui paraît tout à fait suffisant.

Si, par malheur, l'amendement du rapporteur devait être adopté, je propose de le modifier en remplaçant la mention à l'indice de masse corporelle par celle du certificat d'aptitude rendu par la médecine du travail suite à la visite d'embauche.

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