Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

Comme je vous l'ai dit précédemment, c'est la proposition de rédaction qu'avait faite le Conseil de l'ordre des médecins, mais elle ne correspond pas à notre volonté initiale. L'adopter serait évacuer le problème juridique évoqué en première lecture ; c'est pourquoi j'y suis défavorable.

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