Intervention de Gérard Sebaoun

Comme cela apparaît clairement dans le texte, la rédaction qui vous est proposée respecte strictement les termes de la directive. Les cigarettes mentholées seront interdites en 2020. C'est des capsules mentholées qu'il est question ici, conformément à l'article 7 de la directive, dont les premiers mots sont : « Les États membres interdisent la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant. » J'ai eu des contacts avec une entreprise française leader mondial de la production de capsules mentholées et je suis conscient des difficultés dans laquelle elle se trouve ; elles sont dues à ce qu'elle a malheureusement mal interprété la directive qui nous oblige à supprimer dès 2016 les arômes caractérisants.