Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :La directive n'interdit pas les capsules mais celles qui contiennent des arômes caractérisants. L'amendement, tel qu'il est rédigé, pourrait interdire des capsules vides ; et comme il est partiellement satisfait par celui que nous venons d'adopter, je vous suggère de le retirer. Je devrais, sinon, donner un avis défavorable.
