Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :

Je ne suis pas favorable au sous-amendement de M. Hetzel.

Je ne peux que renvoyer, une fois de plus, à la directive européenne, dont l'article 24 nous autorise à instaurer, pour des motifs de santé publique, de nouvelles exigences applicables à tous les produits mis sur le marché. Si nous nous contentions de neutraliser l'emballage, les cigarettiers, dont l'habileté est grande et l'imagination florissante, pourraient trouver des moyens de différencier leurs papiers. Voilà pourquoi nous voulons supprimer toute différenciation : le tabac, quelle que soit la marque qui le commercialise, doit être vendu pour ce qu'il est, avec les risques qu'il comporte.

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