Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 9 novembre 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun, rapporteur pour le titre liminaire et le titre premier :La commission s'est prononcée contre cet amendement en première lecture. Je ferai de même aujourd'hui, par cohérence et parce que j'ai été sensible aux arguments du Sénat, qui ne voyait « pas l'intérêt d'augmenter des quantums de peines qui ne seraient jamais prononcées par les juges ».
