Intervention de Gérard Sebaoun

Avis défavorable.

Le rapport doit être remis dix-huit mois seulement après l'entrée en vigueur du paquet neutre, ce qui n'offre pas un recul suffisant pour répondre à la question légitime que vous posez.

En outre, il doit embrasser à la fois les conséquences sanitaires de la mesure et ses effets économiques sur l'activité des buralistes, alors même que la commission sur laquelle le Gouvernement est censé s'appuyer pour le rédiger n'existe pas encore.

Tout cela me semble bien difficile à faire, même si je comprends vos motivations.