Intervention de Éric Alauzet

Cette économie permettra, disais-je, de financer 300 000 emplois, dont 150 000 au titre des emplois d'avenir et autant au titre des contrats de génération. Les Français qui ont perdu du pouvoir d'achat doivent savoir que cet argent aura réellement contribué à créer de l'emploi, peut-être pour des jeunes de leur propre famille ou de leurs connaissances. Ces dispositifs ont en effet été créés pour les jeunes, qui sont le plus touchés par le chômage, notamment ceux qui habitent dans certains quartiers ou dans des zones rurales en difficulté. En 2010, 17,2 % des actifs entre quinze et trente ans étaient sans emploi. C'est un drame, en particulier pour les familles modestes.

L'opposition nous explique que les emplois-jeunes ainsi créés ne sont pas de vrais emplois parce qu'ils sont financés avec l'argent public. Mais que dit-elle des 20 milliards investis dans le crédit d'impôt compétitivité emploi – soit une dépense publique quatre fois supérieure – pour créer exactement le même nombre d'emplois ? Charles de Courson nous a rejoints sur cette question ; il était temps. C'est parce que la majorité veut faire feu de tout bois en mobilisant, dans l'urgence, tous les leviers possibles que le CICE a été proposé. Nous l'avons critiqué, nous avons tenté de l'amender et nous persisterons dans cette voie. Ce dispositif portera-t-il ses fruits ? Nous espérons sincèrement que les résultats seront ceux attendus, mais nous retenons notre souffle.

En tout état de cause, nous restons mobilisés pour l'améliorer sur le plan du financement, des principes et de l'évaluation. Le financement ne doit pas être contre-productif, du fait d'un alourdissement de la TVA dans certains secteurs économiques prioritaires, tels que celui du bâtiment et du logement, secteurs sur lesquels nous avons par ailleurs misé pour créer de l'emploi local, offrir un logement confortable et économe à nos concitoyens, tout en réduisant les consommations d'énergie, les factures de chauffage et l'émission de gaz à effet de serre.

Nous sommes donc résolument engagés auprès de nos collègues de la majorité pour travailler à l'évolution de ce dispositif, notamment en oeuvrant en faveur d'une fiscalité écologique, nouveau facteur de compétitivité – ce que certains, ici, n'ont pas encore tout à fait compris –, et de la garantie du pouvoir d'achat de nos concitoyens, que nous voulons préserver des augmentations de TVA dans les secteurs du logement, de l'énergie, de l'eau, des déchets, des transports et de la culture – tous biens et services qui contribuent eux-mêmes à la mutation écologique.

Par ailleurs, le groupe écologiste attend que, parmi les grands principes du CICE, nous placions en tête l'humain et la nature et, plus précisément, l'emploi et la préservation de nos ressources, à savoir la transition écologique et économique des entreprises. En l'état actuel du texte, ce ne seront ni des conditionnalités ni des critères, mais nous devons, au moins, en faire une condition morale, une orientation, une direction, un sens. Celles et ceux qui bénéficieront de ces aides doivent se sentir engagés. Il s'agit sans doute d'une vision un peu naïve, mais il faut prendre des risques. Au fond, il s'agit tout simplement de prévoir pour le CICE ce que nous avons prévu pour la BPI à l'issue d'un débat fructueux ; c'est une question de cohérence. Au moment où les entreprises vont s'engager dans une opération de développement et de modernisation et faire simultanément appel au crédit d'impôt et au CICE, nous devons leur proposer des outils convergents et cohérents. Bien entendu, l'évaluation, le compte rendu devront faire état des résultats obtenus en termes d'emplois, de consommation de ressources fossiles et de rejets polluants. Pour modifier, le cas échéant, le dispositif, nous devrons, chers collègues, être très réactifs.

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas à la fin de l'histoire du PLF et nous continuerons à agir pour l'améliorer et le faire évoluer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)