Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

La définition de l'équipe de soins refonde totalement le système de santé français. Elle ouvre en effet le secteur de la santé à des non-professionnels de santé, supprime le libre choix du patient et remet en question l'existence d'un exercice libéral des professionnels de santé.

La qualification d'équipe de soins est octroyée à un ensemble de professionnels dès lors qu'un seul et unique professionnel de santé en fait partie, la présence d'un médecin étant optionnelle.

Notre amendement AS25 propose, à l'alinéa 23, de substituer aux mots « au moins un professionnel de santé » les mots « uniquement des professionnels de santé et des personnels exerçant dans un établissement ou un des services de santé […] ».

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