Intervention de Bernadette Laclais

Vous ne serez pas surpris de m'entendre donner un avis défavorable à ces amendements…

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et nous l'aurons sans doute encore la semaine prochaine. Vous voulez supprimer une disposition essentielle à nos yeux, qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des établissements qui participent au service public hospitalier. Je ne peux que vous dire à nouveau notre désaccord sur ce point.

Le Sénat a rétabli une disposition, qui me semble d'ailleurs contradictoire par rapport à celles qu'il a également réintroduites, et que nous venons de supprimer. S'il y avait déséquilibre, il était plutôt dans la rédaction de l'article 26 retenue par le Sénat.