Intervention de Arnaud Robinet

L'article 26 illustre parfaitement à quel point nos deux visions sont radicalement différentes.

Notre système de santé repose sur deux piliers : le service public, d'un côté, le système privé ou libéral, de l'autre. L'option choisie par le Gouvernement vise à amplifier l'hospitalo-centrisme alors que notre pays devrait s'engager dans la voie de la déshospitalisation de la France : les centres hospitaliers universitaires (CHU), les hôpitaux publics devraient retrouver leur véritable mission, c'est-à-dire l'excellence, la recherche et l'innovation.

Avec l'article 26, vous renforcez cet hospitalo-centrisme en déséquilibrant totalement notre système de santé. Le Gouvernement confirme, par la voix de la ministre et de la rapporteure, l'interdiction pour les médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires pour que les établissements puissent entrer dans le SPH, ce qui revient à en exclure de fait les cliniques privées.

Bernard Perrut a rappelé l'importance des établissements privés dans le système de santé français, en matière de santé, mais aussi en matière économique. La mesure que vous proposez est d'autant plus inégalitaire que les médecins des établissements publics de santé peuvent de leur côté pratiquer des dépassements d'honoraires sans que l'appartenance des établissements publics au SPH soit remise en cause.

Il y a là un vrai problème d'égalité entre établissements et entre professionnels de santé. Vous confirmez votre choix délibéré de déséquilibrer notre système de santé en renforçant l'hospitalo-centrisme, alors que les établissements publics devraient aujourd'hui retrouver leur véritable mission.