Intervention de Jean-Pierre Door

Mon amendement AS63 est défendu, mais je voudrais compléter les propos de Mme Boyer et répondre à M. Sebaoun.

Dans l'hôpital public, les professionnels de santé sont sous la responsabilité de la direction hospitalière, et donc, de l'ARS. Il y a une échelle de responsabilité des praticiens, que l'on appelle d'ailleurs des praticiens hospitaliers.

Dans un établissement privé, les professionnels de santé sont totalement libres d'exercice et libres de leur choix d'exercice. Ils ont leur propre responsabilité assurantielle et professionnelle et sont totalement indépendants.

Vous faites un amalgame entre les deux. Ou bien vous acceptez que les établissements privés fassent partie du secteur public hospitalier, ou bien vous refusez qu'ils y rentrent. Mais 100 % des établissements privés ont une diversité d'exercice professionnel en secteur 1 et secteur 2, ce qui n'est pas le cas dans le monde hospitalier.