Intervention de Gérard Sebaoun

Dans le cadre du service public hospitalier, les établissements privés se tourneront vers les praticiens qui travaillent en leur sein pour leur rappeler les règles que vient d'énoncer Mme la rapporteure. Certes, monsieur Door, un praticien du secteur 2 peut parfaitement les refuser, mais il s'agit alors d'un problème de contrat entre lui-même et l'établissement pour lequel il travaille.

Madame Boyer, en première lecture, nous avions presque unanimement voté un amendement que j'avais porté avec Christian Paul, visant à obliger les praticiens hospitaliers ayant une activité libérale – soit un peu moins de 6 000 personnes – à être conventionnés en secteur II. Vous aviez, je crois, soutenu cette avancée. Mais si vous souhaitez aller jusqu'à la suppression du secteur privé à l'hôpital, on peut en parler !