Intervention de Arnaud Robinet

Malgré les difficultés budgétaires et financières, le seul objectif du projet de loi doit évidemment être l'intérêt du patient. Aujourd'hui, nous n'avons plus les moyens d'opposer le privé au public, séparant le monde hospitalier en blanc et noir, gentils et méchants. Il nous faut nécessairement jouer sur la complémentarité entre ces deux types d'établissements. Comme vous, nous considérons que l'accessibilité des soins doit être une des composantes du service public hospitalier, mais sa mise en oeuvre doit tenir compte des spécificités des modes d'organisation des établissements de santé, et notamment de l'exercice libéral des médecins dans les établissements privés. On le sait, ces derniers ne fonctionnent pas de la même manière que leurs homologues publics ; ils n'ont notamment aucune possibilité de contraindre la pratique tarifaire des médecins. C'est pourquoi notre amendement AS67 propose de poser le principe de l'accessibilité des soins, dont les modalités de mise en oeuvre seront définies par décret en Conseil d'État.